Souvent les proprietaires et les locataires FICP ont des réponses négatives suite a une demande de rachat de crédit malgré leur bon profil car ces derniers sont fichiés auprés de la banque de France. Aujourd'hui, L'association aide au rachat de crédit a la possibilité..Lire la suite

Le cycle immobilier n'est pas stable, le marché évolue régulièrement donc il est important de se tenir informer avant d'entamer un projet immobilier. Dès la rentrée en septembre, il y aura une nouvelle réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières,

Pour ce mois d'août 2013 d’après la notation de standard and Poor's voici les pronostics :

• Espagne : - 8.0 %

• Pays-Bas : -5.5 %

• France : -4.0 %

• Portugal : -3.5 %

• Italie : -3.0 %

• Irlande : -0.9 %

• Belgique : +0.5 %

• Royaume-Uni : +2.5 %

• Allemagne : +3.0 %

La France se classe 3ème avec une baisse moyenne de 4% des prix des maisons mais les banques durcissent leurs conditions d’octroi de prêts immobiliers et les taux augmentent. Pour se protéger des éventuelles conséquences les banques préfèrent davantage les clients qui ont un emploi stable avec un bon revenu et demandent voire exigeant un apport personnel de 20% de la valeur du bien.

La nouvelle réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières :

Dans cette nouvelle réforme il y aura :

• Abattement de 6 % par an à partir de la 6ème année et 4% pour la 22ème année.

• Résidence secondaire détenue pendant plus de 22 ans ne sera plus imposée sur les revenus dégagés par la plus-value réalisée lors de sa vente.

• Abattement exceptionnel de 25% pour toute vente réalisée entre 1/09/2013 et le 31/08/2014

   

Les 15,5% de prélèvements sociaux disposeront un autre abattement : Le contribuable devra attendre 30 ans pour ne plus payer de taxe de CSG/CRDS sur une plus-value immobilière.

Détails des calculs de l’abattement pour les prélèvements sociaux :

• Abattement de 1.65 % par an à partir de la 6ème année et jusqu’à la 21ème année,

• Abattement de 1.60 % la 22ème année,

• Abattement de 9 % à partir de la 23ème année et cela jusqu’à la 30ème année où on atteint 100 % d’abattement.

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Par Jean-François Fournier

Le viager consiste à vendre son bien en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur. Le vendeur peut se réserver le droit d'occuper son logement jusqu'à son décès. Le vendeur est l'usufruitier et l'acheteur est le nu propriétaire du bien. Il obtiendra la pleine propriété à la mort du crédirentier.

Avec la baisse des taux immobilier, certains ménages profitent pour acheter ou renégocier leur taux immobilier auprès de leur banque ou courtier tandis que d'autres se tournent vers le «viager» car on voit de plus en plus de retraités qui mettent en vente leur maison en viager pour avoir plus de revenus.

On dit souvent qu'il est plus rentable d'acheter son bien en viager mais il est nécessaire de savoir avant quelques informations pratiques avant de s'engager dans ce type d'achat :

• Une fois que le prix est déterminé, il ne sera plus renégociable.

• Le prix du bien est égal à la nue-propriété du bien et ce dernier est déterminé en fonction de l'espérance de vie du vendeur.

• En cas d'absence non justifiée pendant 365 jours, le vendeur perd le droit d'usage de son logement en viager.

• En cas de sinistre c'est à l'acheteur de s'en occuper cela dit que ça soit l'acheteur ou le vendeur chacun doit souscrire une assurance.

• Le vendeur peut accepter que l'acheteur habite dans la maison à son vivant mais l'acheteur versera toujours la rente au vendeur.

• Tout type de bien immobilier peut être acheter en viager comme :(Garage,Parking,Terrain...etc).Il faut savoir qu'il est possible de construire sur un terrain en viager avec l'accord du vendeur et cela ne changera rien de la rente versée par le vendeur à l'acheteur ainsi le vendeur n'a plus de charge à payer sur ce terrain.

• Une fois que le contrat est signé chacune des parties doit faire sa déclaration du montant de la rente viagère auprès du fisc.

• Pour la déclaration, l'acheteur ne paie rien et ne bénéficie d'aucun abattement mais le vendeur paie et bénéficie d'un abattement fiscal.

• En ce qui concerne les taxes locales, les parties sont libres de négocier pour le paiement de ces dernières.

• En cas de désistement de l'acheteur, le bien sera revendu, le vendeur sera toujours protégé et recevra sa rente comme prévue jusqu'à un nouvel acheteur se présente.

• En cas de décès du vendeur quelle qu'en soit la cause, Il entraîne la cessation du paiement de la rente.

• En cas décès de l'acheteur, ses héritiers recueillent le bien dans la succession et doivent continuer à payer la rente à sa place. Généralement, le contrat de vente prévoit que les héritiers de l'acheteur sont tenus solidairement et indéfiniment au paiement de la rente.

Les cas de nullité de la vente en viager

1. Décès du vendeur dans les 20 jours de la signature de l'acte à cause d'une maladie dont il était déjà atteint au moment de la signature
2. Si l'acheteur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le condamnant à court terme.
3. Prix insuffisant (la rente ne correspond pas à la valeur réelle du logement)

Par Jean-François Fournier

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Jean-François Fournier