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On croit souvent que la vente aux enchères ne concerne que les tableaux d’art ou les objets anciens  mais non cette méthode de vente concerne aussi les biens immobiliers.

L’achat de sa maison aux enchères immobilières est bien possible techniquement et juridiquement. Souvent les maisons qui sont mises aux enchères sont celles des débiteurs qui face à des aléas de la vie n’étaient pas capable de faire face à leur mensualité  mais on trouve aussi des propriétaires de biens immobiliers  qui vendent leurs maisons volontairement aux enchères en passant par les offices notariaux.

Les différentes étapes :

Souvent les ventes ont lieu dans les mairies, salles de congrès, dans les chambres départementales des notaires.  

Pour savoir les dates des ventes, il faut consulter le calendrier des ventes publiques : cliquez ICI 

Si vous souhaitez acheter aux enchères voici les différentes étapes : 

Acheteur : 

• Remettre un chèque de banque ou un chèque certifié au notaire désigné dont le montant est égal à celui de la « consignation » mentionné dans les publicités par contre ce montant est proportionnel à la mise à prix et varie en fonction de la nature du lot.
• Votre nom sera enregistré parmi les vendeurs potentiel vous serez éventuellement assisté par l’un des notaires présents.
• Si vous ne remportez pas la vente vous récupérez dans l’immédiat votre chèque.
• La vente n’est définitive qu’après un délai de 10 jours car durant cette courte période  tout acheteur intéressé même non inscrits à la ventre peut surenchérir d’au moins 10% ainsi le bien et remis en vente avec le prix de la dernière enchère. 
• Vous disposer ainsi 45 jours ouvrables pour régler le prix entre les mains du propriétaire. Au–delà du 11ème jour, vous devrez payer toutefois des intérêts au taux légal 
• Attention dans le cadre d’une vente aux enchères, vous ne bénéficiez pas un délai de rétractation de 7 jours.
• En cas de non respect de votre enchère, le bien est remis en vente à son prix initial et vous serez coupable de «Folle enchère» et vous pairez la différence entre et le prix obtenu au terme de cette nouvelle mise en vente.

Vendeur : 

• Si c’est à votre gré de vendre votre bien immobilier, les notaires recommandent souvent de le fixer à environ 75% de la valeur d’expertise dans l’idée que votre bien soit attractif.
• Vous pouvez aussi demander une vente sans mise à prix par contre vous vous engagez à vendre votre bien au dernier enchérisseur mais le prix ne peut pas dépasser la valeur d’expertise.
•  Comme dans toutes transactions il y a des frais annexes dans le cadre d’une vente aux enchères, il faudra prévoir les droits d’enregistrement classiques dus sur toute transaction immobilière, payés par l'acquéreur.
• Les frais de négociation du notaire (intermediare), sont plafonnés par un barème national.
• Ces frais sont égaux à 5% HT sur la partie inférieure à 45 735 euros + 2,5% HT sur la partie dépassant ce seuil + la TVA au taux de 20 %.
• Les frais proprement dits, qui sont généralement fixés à 2% HT du montant de la vente et partagés à parts égales entre vendeur et acquéreur. Mais le cahier des charges peut modifier ce montant et définir une répartition différente avec, par exemple, une prise en charge totale par l'acquéreur.

Attention : en cas de mise en vente avec prix de réserve, C'est le vendeur qui supportera l'ensemble des frais de publicité, d'expertise, de visite, etc... Si le bien ne trouve pas acheteur au prix minimal exigé.

Jean-François FOURNIER