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Simulation de crédit immobilier avec le Prêt à taux zéro dans le projet de loi 2015.
Vous avez un projet d’acheter votre résidence principale pour l’année 2015. Il serait bien de savoir les différentes mesures contenues dans le projet de loi de finances pour l’année à venir sur le PTZ+.
Ce projet présentait en octobre dernier sera prolongé sur 3 ans afin de relancer le marché de l’immobilier. Les nouvelles mesures apportées sont :
- Retour du PTZ+ en 2015 dans l’ancien
Le PTZ+ sera applicable dans l’ancien en 2015 mais sera très limité car seules certaines communes de moins de 10.000 habitants pour y bénéficier. Selon Madame la ministre du logement Sylvia Pinel 6.000 communes sont éligibles dont 90% à la zone C. Et pour qu’un logement dans l’ancien soit éligible il faudra qu’il fasse l’objet de travaux dans les 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du crédit et le montant devrait être fixé par décret dans une fourchette comprise [20% - 30%] du coût total. Ce dispositif permettait en effet toujours aux locataires d’un logement social d’en faire l’acquisition à l’aide d’un PTZ. Pour ce faire, le prix d’achat doit actuellement être de 10% inférieur à l’évaluation faite par France Domaine
- Changement des revenus pris en compte
Le projet de loi de 2015 apporte quelques modifications au niveau des revenus. Pour être plus précis prenons un exemple : Pour un achat effectué en 2014 le calcul des revenus se fait sur la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) du foyer fiscal pour l’année n-2. Concernant l’année 2015, l’état veut éviter tout abus donc si les revenus n et n-1 sont supérieurs à n-2 il se peut que les revenus n-1 soient retenus. Et pour terminer le coût de l’opération sera divisé par 9 au lieu de 10.
- Modification de la réglementation thermique
La réglementation thermique était l’une des conditions pour bénéficier du PTZ+ par simplification l’état à supprimer cette condition ce qui veut dire en 2015 les ménages pourront avoir leurs logements neufs sans la réglementation thermique 2012 selon une communication de presse du gouvernent Valls.
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